Texte 2017013414

15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2017 et mise à jour au 06-07-2018)

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
3-10-2017
Numéro
2017013414
Page
89806
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-09-15/10
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2017
Texte modifié
2016015041
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2018-07-02/03, art. 6, 003; En vigueur : 06-07-2018>

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