15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2017 et mise à jour au 06-07-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 3-10-2017
- Numéro
- 2017013414
- Page
- 89806
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-09-15/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2017
- Texte modifié
- 2016015041
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-07-02/03, art. 6, 003; En vigueur : 06-07-2018>
