Texte 2017013398
Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016, le point 10 est abrogé.
Art. 2.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016 relatif aux statistiques publiques flamandes, il est ajouté un paragraphe 7, rédigé comme suit :
" § 7. Le président, les membres et les suppléants du Conseil des Statistiques publiques flamandes, et les spécialistes qui sont invités, ont droit par séance du Conseil à laquelle ils participent :
1°à un jeton de présence de 30 euros ;
2°au remboursement de leurs frais de déplacement conformément aux dispositions applicables aux membres du personnel des services de l'Autorité flamande.
Les membres du personnel de l'Autorité flamande n'ont pas droit au jeton de présence visé à l'alinéa 1er, 1°. ".
Art. 3.Dans l'article 5, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, le point 2 est remplacé par ce qui suit :
" 2° un membre désigné par chaque conseil d'administration des instances publiques flamandes, visées à l'article 2, 2°, d) et g) jusqu'à k), du décret du 19 février 2016 ; ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 9 février 2017.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant la politique générale du gouvernement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.