Lex Iterata

Texte 2017013397

28 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Namur

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-10-2017
Numéro
2017013397
Page
91505
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-28/09
Entrée en vigueur / Effet
19-10-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Namur est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.