30 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2017 et mise à jour au 17-01-2024)

Article 1er.L'étudiant qui porte un grade académique de premier cycle de type court a accès aux études en vue de l'obtention du grade académique qui sanctionne des études de deuxième cycle aux conditions fixées par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Les articles 22 et 23 et l'annexe 11 de L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles sont abrogés.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2017-2018.

Art. 5.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.[1 ANNEXE]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-09-2018, p. 73555)

Remplacée par :

<ACF 2021-06-30/10, art. 1, 004; En vigueur : 14-09-2020>

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-09-2019, p. 87215)

<ACF 2018-08-29/12, art. 1, 002; En vigueur : 14-09-2018>

<ACF 2022-08-25/17, art. 1; 005; En vigueur : 14-09-2022>

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(1ACF 2023-08-31/38, art. 1, 006; En vigueur : 14-09-2023)