Texte 2017013341

11 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant les seuils pour l'obligation en matière d'avis aéronautique pour les demandes de permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2017 et mise à jour au 23-03-2020)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-10-2017
Numéro
2017013341
Page
91089
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-09-11/06
Entrée en vigueur / Effet
16-10-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. La hauteur, visée à l'article 35, § 16, alinéa 1er, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, est fixée dans la carte jointe en annexe au présent arrêté.

Cette carte est consultable en ligne sur www.geopunt.be sous le titre `luchtvaartadvieskaart'.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-10-2017, p. 91090)

Annexe.

Art. N1.[1 Annexe]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-04-2019, p. 32693)

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(1Inséré par AM 2019-03-21/07, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2019)

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