18 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

Article 1er.A l'annexe I, première partie, à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés remplacée par l'arrêté royal du 3 octobre 2012 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 février 2016, les modifications suivantes sont apportées :

1°les mentions suivantes sont supprimées :

2°les mentions suivantes sont insérées :

C07 : Bêta-bloquants

C07A : Bêta-bloquants

C07AA : Bêta-bloquants non-sélectif

C07AA05 : propranolol

J02AB02 : kétoconazole

P02 : anthielmintics

P02C : antinematodal agents

P02CA : benzimidazole dérivés

P02CA03 : albendazole

V03AX : autre préparation thérapeutique

V03AX99B : Phosphate disodique dihydraté

3°les mentions suivantes :

sont remplacées comme suit :

Art. 2.A l'annexe I, deuxième partie, à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés remplacée par l'arrêté royal du 3 octobre 2012 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 février 2016, les modifications suivantes sont apportées :

1°Au chapitre I, les mentions suivantes sont supprimées :

Bacitracine D06AX05; R02AB04

Bismuth (sous-gallate de) A07BB99B

Chlorphénamine (maléate de) R06AB04

Chlorzoxazone M03BB03

Doxycycline (monohydrate de) J01AA02

Goudron de houille D05AA97B

Prométhazine (chlorhydrate de) D04AA10; R06AD02

Propylthiouracile H03BA02

Quinidine (sulfate de) C01BA01

Sodium (propionate de) S01AX10

Théophylline R03DA04

Undécylénique (acide) D01AE04

Zinc (undécylénate de) S01AX03

2°Au chapitre I, la mention suivante est ajoutée :

Phosphate disodique dihydraté V03AX99B

3°Au chapitre IV, les modifications suivantes sont apportées :

a)Au § 9, a) et b) et au § 19, les mentions suivantes sont supprimées :

RRR-alphatocophéryle (hydrogénosuccinate de) (= Vitamine E) A16AX49B; A16AX50B; A16AX75B; A11HA03

b)Au § 9, a) et b), les mentions suivantes sont ajoutées :

4°Au chapitre IV, les mentions suivantes sont ajoutées :

§ 24. Albendazole P02CA03

§ 25. Hydrocortisone H02AB09

Hydrocortisone (acétate d') H02AB09

§ 26. Fludrocortisone (acétate de) H02AA02

§ 27. Kétoconazole J02AB02

§ 28. Propranolol C07AA05

4°Au chapitre V, les mentions suivantes sont supprimées :

Amyle (acétate d') Z01AX99B

Arôme amer Z01AX99B

Benzylique (alcool) Z01AX98B; Z01AX99B

Collodion élastique Z01AX99B

Dimeticone 500 Z01AX99B

Dimeticone 5000 Z01AX99B

Glycérides hémi-synthétiques solides, Witepsol E85 Z01AX99B

Glycérides hémi-synthétiques solides, Witepsol H12 Z01AX99B

Gomme adragante Z01AX99B

Lécithine Z01AX99B

Macrogolglycérides linoléiques (= Labrafil M 2125 CS) Z01AX99B

RRR-alphatocophéryle (hydrogénosuccinate de) Z01AX99B

Silice colloïdale hydratée Z01AX98B; Z01AX99B

Art. 3.Au chapitre I de l'annexe II à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés, remplacée par l'arrêté royal du 3 octobre 2012 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 février 2016, les modifications suivantes sont apportées :

1°les principes actifs suivant sont supprimés :

2°la base de remboursement des matières premières suivantes est remplacée comme suit :

3°le principe actif suivant est ajouté :

Art. 4.Au chapitre II de l'annexe II à ce même arrêté, la base de remboursement des matières premières suivantes est remplacée comme suit :

Art. 5.Au chapitre III de l'annexe II à ce même arrêté, la base de remboursement de la matière première suivante est remplacée comme suit :

Art. 6.Au chapitre IV de l'annexe II à ce même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°la base de remboursement des matières premières suivantes est remplacée comme suit :

a)Au § 1 :

b)Au § 4 :

c)Au § 5 :

d)Au § 9 :

e)Au § 12 :

f)Au § 14 :

f bis) Au § 15

g)Au § 17 :

h)Au § 18 :

i)Au § 19 :

j)Au § 20 :

k)Au § 23 :

2°Au § 9, a) et b) et au § 19, le principe actif suivant est supprimé :

3°Au § 9, a) et b), les mentions suivantes sont ajoutées :

4°Au § 19, le 1er alinéa est complété par les mots : " pour le traitement d'un bénéficiaire souffrant du syndrome de Shwachman-Diamond et pour le traitement d'une insuffisance pancréatique exocrine après pancréatectomie totale "

5°un nouveau § 24 rédigé comme suit est ajouté :

§ 24. La matière première suivante n'est remboursable que si elle est incorporée dans une préparation qui est utilisée pour :

- Echinococcose à Echinococcus granulosus (Echinococcose kystique ou hydatidose)

- Echinococcose à Echinococcus multilocularis (Echinococcose alvéolaire)

La posologie remboursable est limitée à un maximum de 800 mg par jour.

L'interniste en infectiologie ou le pédiatre actif dans un service de maladies infectieuses ou de maladies tropicales établit un rapport motivé mentionnant les éléments qui permettent de confirmer le diagnostic.

Il envoie ce rapport au médecin conseil.

Sur base de ce rapport, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l'autorisation dont le modèle est fixé à l'annexe II du présent arrêté et dont la durée de validité est limitée à 6 mois maximum.

L'autorisation peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 6 mois maximum à la demande motivée du médecin traitant.

Cette attestation doit être présentée au pharmacien qui la remet au bénéficiaire après l'exécution de la prescription. Dans les données de tarification, le pharmacien enregistrera le numéro d'ordre de l'attestation ainsi que le paragraphe en vertu duquel le médecin-conseil a autorisé le remboursement du produit concerné.

Le pharmacien qui délivre est autorisé à appliquer le régime du tiers payant.

L'autorisation reste en la possession du bénéficiaire.

6°un nouveau § 25 rédigé comme suit est ajouté :

§ 25. La matière première suivante n'est remboursable que si elle est incorporée dans une préparation qui est utilisée dans la maladie ou dans le syndrome d'Addison (insuffisance corticosurrénalienne primaire ou secondaire).

Le médecin spécialiste en médecine interne ou en endocrinologie établit un rapport motivé comportant des données qui confirment le diagnostic.

Il envoie ce rapport au médecin conseil.

Sur base de ce rapport, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l'autorisation dont le modèle est fixé à l'annexe II du présent arrêté et dont la durée de validité est limitée à 5 ans maximum.

L'autorisation peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 5 ans maximum à la demande motivée du médecin spécialiste en médecine interne ou en endocrinologie.

Le bénéficiaire remet l'autorisation au pharmacien qui délivre. Celui-ci mentionne sur la prescription de médicaments le numéro d'ordre qui y figure. Le pharmacien qui délivre est autorisé à appliquer le régime du tiers payant.

L'autorisation reste en la possession du bénéficiaire.

7°un nouveau § 26 rédigé comme suit est ajouté :

§ 26. La matière première suivante est remboursable exclusivement si elle est incorporée dans une préparation qui est utilisée dans la maladie d'Addison (insuffisance corticosurrénalienne primaire).

Le médecin spécialiste en médecine interne ou endocrinologie établit un rapport motivé comportant des données qui confirment le diagnostic (entre autres un test à l'ACTH (Synacthen)).

Il envoie ce rapport au médecin conseil.

Sur base de ce rapport, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l'autorisation dont le modèle est fixé à l'annexe II du présent arrêté et dont la durée de validité est limitée à 5 ans maximum.

L'autorisation peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 5 ans maximum à la demande motivée du médecin spécialiste en médecine interne ou en endocrinologie.

Le bénéficiaire remet l'autorisation au pharmacien qui délivre. Celui-ci mentionne sur la prescription de médicaments le numéro d'ordre qui y figure. Le pharmacien qui délivre est autorisé à appliquer le régime du tiers payant.

L'autorisation reste en la possession du bénéficiaire.

8°un nouveau § 27 rédigé comme suit est ajouté :

§ 27. La matière première suivante n'est remboursable que sous forme de gélules pour le traitement du syndrome de Cushing endogène, en attendant une intervention chirurgicale.

Le médecin spécialiste en endocrinologie (numéro d'identification INAMI se terminant par 573, 583, 983) établit un rapport motivé comportant des données qui confirment le diagnostic.

Il envoie ce rapport au médecin-conseil.

Sur base de ce rapport, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l'autorisation dont le modèle est fixé à l'annexe II du présent arrêté et dont la durée de validité est limitée à 12 mois maximum.

L'autorisation peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 12 mois maximum à la demande motivée du médecin traitant.

Le bénéficiaire remet l'autorisation au pharmacien qui délivre. Celui-ci mentionne sur la prescription de médicaments le numéro d'ordre qui y figure. Le pharmacien qui délivre est autorisé à appliquer le régime du tiers payant.

L'autorisation reste en la possession du bénéficiaire.

(*) Sauf indications contraires, la quantité est exprimée en grammes

9°un nouveau § 28 rédigé comme suit est ajouté :

§ 28. a) La matière première suivante n'est remboursable que sous forme de sirop pour le traitement des hémangiomes infantiles prolifératifs nécessitant un traitement systémique.

b)Le remboursement est accordé lorsque la préparation a été prescrite par un médecin spécialiste en pédiatrie (numéro d'identification INAMI se terminant par 689,690, 694, 695 ou 697) ou par un médecin spécialiste en dermatovénérologie (numéro d'identification INAMI se terminant par 550, 566, 567, 569 ou 698).

c)Dans ces conditions, le remboursement peut être accordé sans l'accord du médecin-conseil pour autant que le médecin spécialiste visé ci-dessus n'ait pas apposé sur la prescription la mention " non remboursable ". Dans ces conditions, le pharmacien peut appliquer le régime du tiers payant.

Dans ce cas, le médecin spécialiste visé ci-dessus s'engage à tenir à la disposition du médecin-conseil de l'organisme assureur les éléments de preuve démontrant que le bénéficiaire se trouvait dans la situation visée au point a) au moment de la prescription.

(*) Sauf indications contraires, la quantité est exprimée en grammes.

Art. 7.Au chapitre V de l'annexe II à ce même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°Les excipients suivants sont supprimés :

2°La base de remboursement des excipients suivants est remplacée comme suit :

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 9.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.