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Lex Iterata
Texte 2017013320
19 MARS 2014. - Arrêté royal réglementant la connaissance des langues dans l'aviation civile. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
18-10-2017
Numéro
2017013320
Page
94424
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-19/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex