Lex Iterata

19 MARS 2014. - Arrêté royal réglementant la connaissance des langues dans l'aviation civile. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 18-10-2017
Numéro: 2017013320
Page: 94424
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-03-19/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex