Lex Iterata

Texte 2017013260

6 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale) d'un comité intermédiaire de concertation et de comités de concertation de base pour l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2017 et mise à jour au 01-07-2025)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
9-10-2017
Numéro
2017013260
Page
91567
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-06-06/09
Entrée en vigueur / Effet
09-10-2017
Texte modifié
1986012192
belgiquelex

Article 1er.[1 A l'Office national de l'Emploi sont créés un comité intermédiaire de concertation dont le ressort s'étend à l'ensemble des services de l'Office, un comité de concertation de base dont le ressort s'étend à l'ensemble des services de l'Administration centrale et du bureau de Bruxelles, et quinze comités de concertation de base dont le ressort correspond à chacun des quinze autres bureaux du chômage.

Les points de contact dépendent du comité de concertation de base compétent pour le bureau du chômage dont ils ressortent.]1

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(1AM 2025-06-26/03, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2025)

Art. 2.L'article 6 de l'arrêté ministériel du 8 décembre 1986 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation, pour les services publics compris dans le ressort du comité de secteur XI : Emploi et Travail, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.