Texte 2017013255
Article 1er.Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2017-2018, aux normes de maintien pour les options, degrés et années d'études dans les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2.Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 précité, il est dérogé, pour l'année scolaire 2017-2018, aux normes de maintien pour les options, degrés et années d'études dans les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe II du présent arrêté, sur la base des indicateurs entraînant la délivrance automatique de la dérogation.
Art. 3.Conformément à l'article 22, § 1er, alinéas 5 à 10, du décret du 29 juillet 1992 précité, il est accordé aux établissements scolaires qui sont repris à l'annexe III du présent arrêté, une dérogation à la globalisation du comptage des élèves pour une durée de cinq années scolaires consécutives à partir de l'année scolaire 2017-2018.
Art. 4.Conformément à l'article 5, alinéa 4, de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire, il est dérogé à la condition de l'article 5, alinéa 1er, 1°, pour une période de cinq ans à partir de l'année scolaire 2017-2018 pour l'établissement repris en annexe IV.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-10-2017, p. 96206)
Art. N2.Annexe 2.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-10-2017, p. 96208)
Art. N3.Annexe 3.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-10-2017, p. 96213)
Art. N4.Annexe 4.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-10-2017, p. 96214)