Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté françaises approuve l'avenant N° 7 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 qui figure en annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Art. 3.La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Avenant N° 7 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
(NOTE : pour l'avenant n° 7, voir 2017-09-22/09)