7 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 12 janvier 2006 relative à la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2018 et mise à jour au 08-02-2019)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 20-9-2017
Numéro: 2017013215
Page: 86348
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-09-07/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2019-01-24/09, art. 4,§1, 003; En vigueur : 08-02-2019>

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