7 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 12 janvier 2006 relative à la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2018 et mise à jour au 08-02-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 20-9-2017
- Numéro
- 2017013215
- Page
- 86348
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-09-07/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-01-24/09, art. 4,§1, 003; En vigueur : 08-02-2019>
