12 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Article 1er.Sont gelés les avoirs et autres moyens financiers des personnes et entités qui ont été ajoutés aux listes des personnes, entités ou groupements visés par les mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée par la résolution 2375 (2017) adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations unies le 11 septembre 2017 :

Personnes

1. PAK YONG SIK

Entités

1. CENTRAL MILITARY COMMISSION OF THE WORKERS' PARTY OF KOREA (CMC)

2. ORGANIZATION AND GUIDANCE DEPARTMENT (OGD)

3. PROPAGANDA AND AGITATION DEPARTMENT (PAD)

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 11 septembre 2017.