15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 20-9-2017
- Numéro
- 2017013178
- Page
- 86203
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-09-15/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2017
- Texte modifié
- 2014022202
- belgiquelex
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes:
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-09-2017, p. 86204)
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
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