Texte 2017013145
Article 1er.Le Vade Mecum annexé au présent arrêté est approuvé et fait partie intégrante du contrat d'alternance tel qu'annexé à l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge du dernier arrêté approuvé par l'un des trois Ministres ou Membre du Collège compétents de la Région wallonne, de la Communauté française ou de la Commission communautaire française.
Annexe.
Art. N1.Annexe : Vade-Mecum relatif à la Formation en alternance
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-09-2017, p. 82689)