Texte 2017013092

19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de l'Institut de promotion des formations sur l'Islam

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
1-9-2017
Numéro
2017013092
Page
81666
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-19/33
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le siège de l'Institut de promotion des formations sur l'islam est fixé à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur sis rue Royale 180, 1000 Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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