19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de l'Institut de promotion des formations sur l'Islam
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 1-9-2017
- Numéro
- 2017013092
- Page
- 81666
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-07-19/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le siège de l'Institut de promotion des formations sur l'islam est fixé à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur sis rue Royale 180, 1000 Bruxelles.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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