Texte 2017013052

3 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2017-2018

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
13-9-2017
Numéro
2017013052
Page
83575
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-09-03/07
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2017
Texte modifié
1992013272
belgiquelex

Article 1er.A l'article 61, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015, à la phrase introductive, le montant de " 454,53 euros " est remplacé par le montant de " 459,08 euros ".

Art. 2.A l'article 69 du même arrêté remplacé par l'arrêté ministériel du 23 mars 2011 et modifié par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015, la série de tranches de salaire est modifiée comme suit:

) la tranche de salaire 75 est remplacée par la tranche de salaire suivante :

Numéro de la tranche de salaire Limite inférieure Limite supérieure Base de calcul Nummer van de loonschijf Ondergrens Bovengrens Berekeningsbasis
75 72,7963 73,3786 72,7963 75 72,7963 73,3786 72,7963

) une tranche de salaire 76 est insérée in fine, rédigée comme suit:

Numéro de la tranche de salaire Limite inférieure Limite supérieure Base de calcul Nummer van de loonschijf Ondergrens Bovengrens Berekeningsbasis
76 73,3787 73,3787 76 73,3787 73,3787

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.

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