21 AOUT 2017. - Arrêté de la direction de l"Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) modifiant l'arrêté du 09 février 2011 de la direction de l"Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) du Ministère flamand de la Mobilité et des Travaux publics déléguant certaines compétences au personnel de l'Agence (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-8-2017
Numéro: 2017013011
Page: 81309
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-08-21/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2017
Texte modifié: 2011201032
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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