19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un établissement d'enseignement fondamental spécialisé de type 5, à Ottignies

Article 1er.Le Gouvernement autorise, conformément à l'article 24, § 2, 13°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et conformément à l'article 195, § 2, du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création d'une école d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 " L'Ecole Escale Fondamentale 2 " sur le site de la Clinique Saint-Pierre sise avenue Reine Fabiola, 9, à 1340 Ottignies.

A ce bâtiment principal seront notamment rattachées les nouvelles implantations L'Antenne 110 de Genval et Beau Vallon de Saint-Servais.

L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Art. 3.La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.