3 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2017 et mise à jour au 07-10-2019)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 24-8-2017
Numéro: 2017012973
Page: 81023
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-08-03/02
Entrée en vigueur / Effet: 28-07-2017
Texte modifié: 2014204993
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2019-09-14/01, art. 57, 003; En vigueur : 13-09-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.