8 JUIN 2017. - Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles au subventionnement et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2017

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 10-7-2017
Numéro: 2017012951
Page: 71479
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-06-08/20
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A partir du 1er janvier 2017, le service privé suivant d'aide logistique est éligible au subventionnement. A ce service sont assignés 9,5 équivalents à temps plein (etp) de personnel logistique.

Numéro d'agrément	Service privé d'aide logistique	Etppersonnel logistique
701	Socialistische Actie Blankenberge	9,5
	TOTAL	9,5

Art. 2.A partir du 1er janvier 2017, le service public suivant d'aide logistique est éligible au subventionnement. A ce service sont assignés 2,5 équivalents à temps plein (etp) de travailleurs de groupe-cible.

Numéro d'agrément	Service public d'aide logistique	Etp travailleurs de groupe-cible
717	CPAS Bruges	2,5
	TOTAL	2,5

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.