20 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est modifié comme suit :

" Article 1er. La liste des travaux qui donnent droit à l'allocation horaire prévue à l'article 390, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est annexée au présent arrêté. "

Art. 2.L'article 2, § 1er, alinéa 2, du même arrêté est abrogé.