Lex Iterata

Texte 2017012916

2 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-7-2017
Numéro
2017012916
Page
70650
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-06-02/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex