Lex Iterata

Texte 2017012905

26 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Luchthaven du Gouverneur de la province du Brabant flamand

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-7-2017
Numéro
2017012905
Page
71470
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-06-26/02
Entrée en vigueur / Effet
20-07-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI Luchthaven du Gouverneur de la province du Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.