Article 1er.Article unique. L'annexe à l'arrêté ministériel du 24 avril 2017 établissant le formulaire de demande standard pour la participation à un environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Formulaire standard de demande de participation à l'environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-06-2017, p. 68710)