Texte 2017012859

15 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant la prolongation du délai d'introduction du formulaire standard de demande de participation à l'environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-6-2017
Numéro
2017012859
Page
68709
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-06-15/02
Entrée en vigueur / Effet
08-07-2017
Texte modifié
2017040322
belgiquelex

Article 1er.Article unique. L'annexe à l'arrêté ministériel du 24 avril 2017 établissant le formulaire de demande standard pour la participation à un environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Formulaire standard de demande de participation à l'environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-06-2017, p. 68710)

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