Texte 2017012857

12 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant les opérations auxquelles les membres et les anciens membres du personnel du département de la défense doivent avoir participé pour être vétéran et les conditions pour l'octroi du titre honorifique de vétéran

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
5-7-2017
Numéro
2017012857
Page
70405
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-06-12/10
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2015
Texte modifié
2006007308
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant les opérations auxquelles les membres et les anciens membres du personnel du département de la défense doivent avoir participé pour être vétéran et les conditions pour l'octroi du titre honorifique de vétéran, les mots ", en dehors du territoire du Royaume," sont abrogés.

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté royal, les mots "en dehors du territoire du Royaume" sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 4.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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