28 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 30-6-2017
- Numéro
- 2017012854
- Page
- 69336
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-06-28/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Au chapitre IV de l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, les spécialités suivantes sont insérées comme suit :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-06-2017, p. 69337)
Art. 2.Le présent arrêté rentre en vigueur au 1er juillet 2017.
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