16 JUIN 2017. - Arrêté du secrétaire général du département Environnement portant délégation concernant le Fonds gravier (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-7-2017
- Numéro
- 2017012808
- Page
- 70300
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-06-16/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-06-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
