Lex Iterata

Texte 2017012808

16 JUIN 2017. - Arrêté du secrétaire général du département Environnement portant délégation concernant le Fonds gravier (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-7-2017
Numéro
2017012808
Page
70300
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-06-16/11
Entrée en vigueur / Effet
16-06-2017
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)