12 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 45 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015

Article 1er.Le présent arrêté vise à transposer la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée en dernier lieu par la Directive 2013/55/UE du Parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2013.

Art. 2.Dans le texte néerlandais de l'article 45, § 1/1, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, modifié par l'arrêté royal du 27 juin 2016, les mots " en bovendien niet beantwoordt aan de voorwaarden gesteld in artikel 25 " sont remplacés par les mots " en bovendien beantwoordt aan de voorwaarden gesteld in artikel 25 ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.