15 JUIN 2017. - Arrêté du chef du département Gestion opérationnelle de l'eau de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-6-2017
- Numéro
- 2017012804
- Page
- 68894
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-06-15/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-06-2017
- Texte modifié
- 2013035272
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
