Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 juillet 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, 1°, les mots " et au plus tôt après le 31 décembre 2001 " sont remplacés par les mots " et au plus tôt après le 31 décembre 2003 " ;
2°le paragraphe 1er est complété par un alinéa 4 rédigé comme suit:
" Par dérogation aux alinéas 1er et 2, les pensions qui ont pris cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2013 et au plus tard le 1er décembre 2013, à l'exclusion de la pension inconditionnelle visée à l'article 37 de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, sont augmentées de 2 % au 1er janvier 2018. " ;
3°dans le paragraphe 2, les mots " pour les années 2015 et 2016 " sont remplacés par les mots " pour les années 2015 à 2018 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Art. 3.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions et le Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.