19 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province d'Anvers

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 3-7-2017
Numéro: 2017012773
Page: 69495
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-06-19/06
Entrée en vigueur / Effet: 13-07-2017
Texte modifié
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Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI " Terrorisme " du Gouverneur de la province d'Anvers est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

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