Lex Iterata

Texte 2017012773

19 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province d'Anvers

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-7-2017
Numéro
2017012773
Page
69495
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-06-19/06
Entrée en vigueur / Effet
13-07-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI " Terrorisme " du Gouverneur de la province d'Anvers est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.