Texte 2017012732
Article 1er.La norme belge mentionnée ci-après est homologuée :
1°NBN C 61-112-1:2017
Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Partie 1 : Règles générales.
Art. 2.La norme mentionnée à l'article 1er peut être consultée gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6, à 1000 Bruxelles. Elle peut également être achetée auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32-2 738 01 11).
Art. 3.Les homologations suivantes sont abrogées :
1°NBN 759:1969
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 décembre 1969;
2°NBN 759/A1:1975
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 juillet 1975;
3°NBN 759/A2:1992
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 octobre 1993;
4°NBN 759/A3:1995
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 avril 1997;
5°NBN 759/A4:2000
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 septembre 2001;
6°NBN B 23-003:1991
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 décembre 1990;
7°NBN B 23-003/A1:1996
1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 juin 2004;
8°NBN C 61-112-1:2010
6e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 2010.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.