Lex Iterata

Texte 2017012726

17 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence " maçon/maçonne " dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-6-2017
Numéro
2017012726
Page
67964
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-05-17/21
Entrée en vigueur / Effet
03-07-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le référentiel de validation pour le titre de compétence " maçon/maçonne " est approuvé.

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.