Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à l'assistance en justice du personnel judiciaire ainsi que des magistrats et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux, est remplacé par ce qui suit :
" Arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à l'assistance en justice du personnel judiciaire, des magistrats, ainsi que des stagiaires judiciaires et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux ".
Art. 2.L'article 1er du même arrêté est complété par les 10°, 11° et 12°, rédigés comme suit :
" 10° aux référendaires près la Cour de Cassation ;
11°aux assesseurs au tribunal de l'application des peines ;
12°aux stagiaires judiciaires. ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.