Texte 2017012650
Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées, l'annexe, remplacée par l'arrêté ministériel du 14 avril 2016, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté est d'application à toutes les matières qui sont enseignées à partir du 1er septembre 2017. Pour les matières dont l'enseignement a débuté antérieurement au 1er septembre 2017, l'annexe de l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées, telle qu'elle était d'application la veille du 1er septembre 2017, reste d'application jusqu'à la fin de l'enseignement de ces matières.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-06-2017, p. 69130)