Texte 2017012644

8 JUIN 2017. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2018

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
16-6-2017
Numéro
2017012644
Page
65254
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-06-08/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.