Lex Iterata

Texte 2017012644

8 JUIN 2017. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2018

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
16-6-2017
Numéro
2017012644
Page
65254
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-06-08/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex