Texte 2017012613

17 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. CRV Vlaanderen comme centre régional de formation agricole dans le cadre du subventionnement d'initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-6-2017
Numéro
2017012613
Page
65993
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-05-17/15
Entrée en vigueur / Effet
17-05-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application du chapitre VI de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, l'a.s.b.l. CRV Vlaanderen, Buchtenstraat 9, à 9051 Sint-Denijs-Westrem, est agréée comme centre régional sous le numéro LL/17223.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.