19 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de l'agence autonomisée externe " De Vlaamse Waterweg SA, société anonyme de droit public "

Article 1er.La modification des statuts de l'agence " De Vlaamse Waterweg SA ", reprise en annexe jointe au présent arrêté, est approuvée.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-06-2017, p. 67372)