6 JUIN 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2019 et mise à jour au 29-06-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 19-6-2017
- Numéro
- 2017012587
- Page
- 65957
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-06-06/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-06-2017
- Texte modifié
- 2011007121
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2023-06-21/01, art. 2, 003; En vigueur : 09-07-2023>
