Texte 2017012587

6 JUIN 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2019 et mise à jour au 29-06-2023)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
19-6-2017
Numéro
2017012587
Page
65957
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-06-06/06
Entrée en vigueur / Effet
29-06-2017
Texte modifié
2011007121
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2023-06-21/01, art. 2, 003; En vigueur : 09-07-2023>

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