7 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Code technique relatif à l'analyse de risque pour les installations de transport de produits inflammables et oxydants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2021 et mise à jour au 12-10-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 16-6-2017
- Numéro
- 2017012580
- Page
- 65259
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-06-07/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2021-09-24/06, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-2021>
