24 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2017 et mise à jour au 15-12-2017)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 9-6-2017
Numéro: 2017012574
Page: 63013
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-05-24/03
Entrée en vigueur / Effet: 19-06-2017
Texte modifié: 2016015139
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[Abrogé implicitement] <AM 2017-12-05/03, art. 1, 002; En vigueur : 25-12-2017>

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