24 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2017 et mise à jour au 15-12-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 9-6-2017
- Numéro
- 2017012574
- Page
- 63013
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-05-24/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-06-2017
- Texte modifié
- 2016015139
- belgiquelex
[Abrogé implicitement] <AM 2017-12-05/03, art. 1, 002; En vigueur : 25-12-2017>
