3 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant fixation du premier Programme National de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2024 et mise à jour au 11-09-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 15-6-2017
- Numéro
- 2017012550
- Page
- 64744
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-10-03/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-06-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2024-08-20/01, art. 3, 002; En vigueur : 11-09-2024>
