3 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant fixation du premier Programme National de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2024 et mise à jour au 11-09-2024)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 15-6-2017
Numéro: 2017012550
Page: 64744
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-10-03/12
Entrée en vigueur / Effet: 15-06-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2024-08-20/01, art. 3, 002; En vigueur : 11-09-2024>

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