Texte 2017012546

18 MAI 2017. - Arrêté 2017/692 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
12-6-2017
Numéro
2017012546
Page
63713
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-05-18/05
Entrée en vigueur / Effet
18-05-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans:

- Centre de compétence Forem - Wallonie Bois, audité pour le métier de Tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle Vinçotte S.A. N° dossier 145/080915.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.

Art. 3.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent Arrêté.

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