Texte 2017012545

18 MAI 2017. - Arrêté 2017/721 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
12-6-2017
Numéro
2017012545
Page
63716
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-05-18/07
Entrée en vigueur / Effet
18-05-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans:

- Centre IFAPME de Tournai, audité pour le métier de Tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle BQA S.A. N° dossier 158/110516

- Centre IFAPME de Liège Huy Waremme, audité pour le métier de Aide-comptable par l'organisme de contrôle BQA S.A. N° dossier 165/110516

- Centre IFAPME de Liège Huy Waremme, audité pour le métier de Employé administratif par l'organisme de contrôle BQA S.A. N° dossier 166/110516.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.

Art. 3.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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