Texte 2017012543

6 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneur

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-6-2017
Numéro
2017012543
Page
64307
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-06-06/05
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2017
Texte modifié
2008035646
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneur, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Forme et contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-06-2017, p. 64308)

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