2 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des gammes de puissance et des valeurs du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations de cogénération éligibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2021 et mise à jour au 17-11-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 14-6-2017
- Numéro
- 2017012535
- Page
- 64585
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-06-02/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-10-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2021-10-28/15, art. 28, 002; En vigueur : 01-12-2021>
