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Lex Iterata
Texte 2017012516
27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-6-2017
Numéro
2017012516
Page
65248
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-27/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex