24 MAI 2017. - Arrêté de l'administrateur général portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement du 12 mai 2016 portant délégation de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements, faisant suite à des modifications réglementaires . (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-6-2017
Numéro: 2017012511
Page: 65796
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-05-24/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2017
Texte modifié: 2016035805
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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