24 MAI 2017. - Arrêté de l'administrateur général portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement du 12 mai 2016 portant délégation de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements, faisant suite à des modifications réglementaires . (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-6-2017
- Numéro
- 2017012511
- Page
- 65796
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-05-24/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2017
- Texte modifié
- 2016035805
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
