2 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " pour le risque de prise d'otage terroriste ou d'attentat terroriste " du Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération Bruxelloise
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 16-6-2017
- Numéro
- 2017012504
- Page
- 65245
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-06-02/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-06-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI " pour le risque de prise d'otage terroriste ou d'attentat terroriste " du Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération Bruxelloise est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
