2 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " pour le risque de prise d'otage terroriste ou d'attentat terroriste " du Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération Bruxelloise

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 16-6-2017
Numéro: 2017012504
Page: 65245
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-06-02/03
Entrée en vigueur / Effet: 26-06-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI " pour le risque de prise d'otage terroriste ou d'attentat terroriste " du Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération Bruxelloise est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

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