24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 7 du Code wallon du Tourisme
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 9-6-2017
- Numéro
- 2017012491
- Page
- 63451
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-05-24/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2017
- Texte modifié
- 2010A27059
- belgiquelex
Article 1er.Dans le Code wallon du Tourisme, l'annexe 7 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2017.
Art. 3.Le Ministre du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 7. - Grille de classement des établissements hôteliers visés à l'article 225 du Code wallon du Tourisme
(ERRATUM, voir M.B. 06-11-2017, p. 97599)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-11-2017, p. 97599)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.